L'amendement allégeant l'ISF pour les actionnaires adopté
Posted by webmaster on 22/10/05
PARIS (Reuters) - Les députés qui poursuivaient vendredi l'examen de la partie recette du projet de budget pour 2006 ont adopté dans la soirée par 33 voix contre 13 un amendement UMP qui allège, sous certaines conditions, l'impôt de solidarité sur...

PARIS (Reuters) - Les députés qui poursuivaient vendredi l'examen de la partie recette du projet de budget pour 2006 ont adopté dans la soirée par 33 voix contre 13 un amendement UMP qui allège, sous certaines conditions, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires dans leur entreprise. Les groupes UMP et UDF ont voté pour. Les groupes PS et PCR ont voté contre. Cet amendement, adopté au préalable par la commission des Finances, exonère d'ISF à hauteur de 75% les parts ou actions détenues par les dirigeants et salariés, actuels ou anciens, dans leur entreprise sous réserve qu'ils les gardent au moins six ans.

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